Informations à propos de Matos-Montagne.com

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur de Matos-Montagne, met a disposition de l'utilisateur un service gratuit de consultation et de dépôt d’annonces, nommé le Service.


Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Le Service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le seul fait d'utiliser le dit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le dépôt d'annonces est exclusivement réservé aux personnes majeures ou personnes morales.

Matos-Montagne se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales dUtilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.

En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Matos-Montagne se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.


Article 2 : Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer gratuitement des petites annonces qui seront mises en ligne sur le site Matos-montagne.com sous réserve des Conditions Générales d'Utilisation en cours.

Le Service permet la consultation gratuite des annonces pour tous les utilisateurs.

Article 3 : Dépôt des annonces
3.1 Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service.

3.2 L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site Matos-Montagne. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiatement.

3.3 L'utilisateur bénéficie d’un droit de modification et suppression de son annonce à tout moment.

3.4 L’éditeur peut modérer ou supprimer une annonce si elle ne correspond pas aux produits d’activités sportives de montagne et/ou d’équipements utiles en montagne.

3.5 La durée de mise en ligne des annonces est sans limite de temps.

Article 4 : Consultation des annonces 
Pour demander des compléments d’informations au propriétaire du produit, pour acheter le produit en ligne, l’utilisateur devra préalablement devenu membre de la plateforme Matos-Montagne.


Article 5 : Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu’il annonce :
- soient exactes et véridiques
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses

L’utilisateur s’engage à créer uniquement des annonces en rapport avec les activités sportives de montagne et/ou d’équipements utiles en montagne.

Article 6 : Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Matos-Montagne décline toute responsabilité quant à l’exactitude de ces annonces.
Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur.

Matos-Montagne n'est que le support des petites annonces déposées. L'utilisateur s'engage donc à indemniser Matos-Montagne de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantie Matos-Montagne contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que Matos-Montagne n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
Matos-Montagne n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nonobstant ce qui précède, Matos-Montagne se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.

L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Matos-Montagne de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Matos-Montagne si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L' utilisateur autorise Matos-Montagne et ses prestataires techniques à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.

Article 7 : Limitation de Responsabilité
Matos-Montagne emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service d’annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Matos-Montagne n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.

A ce titre, la responsabilité de Matos-Montagne ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l’utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.

La responsabilité de Matos-Montagne ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil.

Article 8 : Données personnelles
L'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un email à : matosmontagne@gmail.com

Article 9 : Dispositions diverses
Toute réclamation ou contestation doit être transmise à: matosmontagne@gmail.com . Le présent contrat est soumis à la loi portugaise. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l’exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Lisbonne sera le seul compétent.